Nombre de messages : 1596 Localisation : alger ocupation ( Etudes/ Emplois ) : INC Graduation : 3éme année Date d'inscription : 27/09/2007
Sujet: Droit de commerce international Sam 3 Jan - 2:50
comme son nom l'indique ...
Dernière édition par kilvanas le Sam 3 Jan - 2:53, édité 1 fois
kilvanas Besoin d'une désintox
Nombre de messages : 1596 Localisation : alger ocupation ( Etudes/ Emplois ) : INC Graduation : 3éme année Date d'inscription : 27/09/2007
Sujet: Re: Droit de commerce international Sam 3 Jan - 2:53
et voilà pour commencer :
Chapitre I: contrat de vente international I. Internationalité de contrat de vente II. Les sources de droit de commerce international III. L'offre et l'acceptation
IV. Obligations de vendeur et l'acheteur:
Chapitre II: les incoterms I. Classement des incoterms II. Les deux extrémité: EXW, DDP III. Deux trilogies: FOB, CFR, CIF - FCA, CPT, CIP IV. L'incoterm FA V. Les incoterms D
Chapitre III: les techniques de paiement I. Crédit documentaire: CREDOC II. Remise documentaire: REMDOC Chapitre IV: Les instruments de financement de commerce international I. Crédit fournisseur II. Crédit acheteur III. Crédit bail – Leasing – Chapitre V: les régimes douaniers Chapitre VI: OMC – règles d'organisation et de fonctionnement I. Structure de l'OMC II. Les règles de fonctionnement de l'OMC Chapitre VII: l'intégration commerciale I. Zone de libre change II. Union douanière III. Le marché commun IV. Union économique V. Compensation
Chapitre VIII: l'arbitrage de commerce international
Sujet: Droit de commerce international 